Conditions générales de vente

Conditions générales de vente applicables aux consommateurs — dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

1. Vendeur

La boutique NoCroute est exploitée par LDSORA, SASU au capital de 1 000 €, 1 rue Marguerin, 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 925 572, SIRET 105 925 572 00015, TVA FR72 105925572. Contact : contact@nocroute.fr — +33 7 61 43 21 98.

2. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur nocroute.fr entre LDSORA et tout consommateur. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la commande. La version applicable est celle acceptée au moment du paiement.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, la composition, les tailles, les couleurs, le contenu et le prix figurent sur la fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin, mais de légères différences de couleur liées à l’écran ou à la fabrication peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Le client sélectionne ses variantes, vérifie le panier, renseigne ses coordonnées et accepte les présentes conditions avant de payer. Il peut corriger sa commande jusqu’à sa validation. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation. LDSORA peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de paiement refusé, de suspicion de fraude ou de litige antérieur légitime.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant total est affiché avant la validation. Le paiement est exigible à la commande par les moyens proposés au paiement. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; LDSORA ne conserve pas le numéro complet de carte bancaire.

6. Disponibilité

Les produits sont proposés selon la disponibilité de la couleur et de la taille choisies. En cas d’indisponibilité ou de retard important, le client est informé dans les meilleurs délais et peut exercer les droits prévus par la loi.

7. Livraison

Les zones, tarifs, délais indicatifs et modalités figurent dans la politique de livraison. À défaut de date ou délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé, prend physiquement possession du produit.

8. Rétractation et retours

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, puis de 14 jours pour retourner le produit. Les modalités, le formulaire en ligne et les conditions de remboursement figurent dans la politique de retour et sur la page Demander un retour.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Il peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement dans les conditions légales ou, si ces solutions sont impossibles, disproportionnées ou tardives, une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

10. Responsabilité

LDSORA est responsable de la bonne exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, de la faute du client ou d’un cas de force majeure. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits impératifs du consommateur.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les préférences relatives aux traceurs peuvent être gérées depuis l’outil de consentement affiché sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus et signes distinctifs NoCroute appartiennent à LDSORA ou sont utilisés avec autorisation. Leur reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, contactez d’abord LDSORA à contact@nocroute.fr. Si le différend n’est pas résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève LDSORA :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
declarer-un-litige@cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables et conserve, s’il réside dans un autre État, le bénéfice des dispositions impératives de protection de son pays de résidence.